Nouveau rendez vous le 21 mai au TGI de Chalon-sur-Saône
Comme vous avez pu le lire ici, en tout début d’après-midi, le Tribunal de Grande Instance s’est accordé un nouveau délai de réflexion. Une demande de report par l’avocat d’E.ON.
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Cela étant, voici la déclaration qu’a lue Claude Martin, délégué CGT, au tribunal :
« Depuis plusieurs années, l’ensemble des structures CGT du bassin minier et du département lutte pour pérenniser l’emploi sur notre bassin et maintenir une production électrique en Saône et Loire. Beaucoup parmi vous nous ont soutenu et suivi dans cette bataille du pot de terre contre le pot de fer.
Aujourd’hui, la Direction d’Eon se retrouve de nouveau devant les tribunaux pour ce fameux protocole de fin de conflit de février 2010 signé puis récemment dénoncé unilatéralement par le PDG d’E.On France. Je rappelle que par cet accord, gagné après un dur conflit, la Direction s’engageait à poursuivre l’exploitation jusqu’à fin 2015. Ce délai, d’aujourd’hui à 2015 nous est nécessaire pour porter des solutions alternatives à la fermeture de l’unique unité de production électrique de Bourgogne. La Cgt porte un projet thermique à base de Biomasse. Ce projet n’oppose pas l’énergie à l’environnement et participe aux attentes du gouvernement sur le rôle de la biomasse dans le mix énergétique d’ici 2020.
Si Lucy est réglementairement autorisée à fonctionner jusqu’en 2015, elle doit obtenir auprès de la DREAL une autorisation de report de la révision décennale qui doit se tenir mi 2014. Or, E.On n’a jamais engagé les démarches nécessaires pour obtenir ce report. Sans cette autorisation, d’ordres purement techniques, Lucy ne peut continuer à exploiter au-delà de mi 2014 et nous n’aurons alors pas le temps de faire immerger un nouveau projet.
En reniant l’accord de cet manière E.On avait trahi le personnel et les élus de la république. La CGT ne peut l’accepter car dans ce cas plus aucun accord n’est valable avec E.On.
La CGT ne se laissera pas faire et a assigné la direction d’E.On au TGI de Chalon pour faire appliquer l’accord et de ce fait, maintenir l’activité et les emplois actuels jusqu’en 2015 !
Il faut savoir que ce vendredi 3 mai, la cour d’appel de Douai confirme le bon droit des organisations syndicales Cgt et FO d’Hornaing dans le Nord, en indiquant que la dénonciation du protocole de fin de conflit de février 2010, quasi identique au notre, est sans effet et que l’entreprise doit accomplir les 20 000 heures de production, déduction à faire des heures effectuées depuis le 1er janvier 2008 et jusqu’au plus tard, le 31 décembre 2015, sous réserve de l’obtention d’une dérogation à la décennale.
Dans sa politique actuelle intensive et effrénée de cessions d’activités, fermetures prématurées de sites, désendettement, suppressions d’emplois, réductions des coûts… E.On, comme beaucoup d’autres entreprises s’est cru intouchable.
Néanmoins ne crions pas victoire trop vite car si ce jugement va dans notre sens, ce n’est pas celui de Lucy.
L’actionnaire Allemand, accompagné d’un syndicat minoritaire, néglige la détermination des vrais syndicats dignes de ce nom qui recherchent d’abord l’intérêt collectif et territorial et non l’attractivité financière pour les actionnaires déjà gavés de pognon mais jamais rassasiés. Mais les syndicats Français ne sont pas les syndicats co-gestionnaires Allemands….
La CGT est responsable et consciente de la situation particulière du secteur de l’énergie en générale et de la SNET en particulier mais ce n’est pas en passant en force avec un « projet de réorganisation » minable que nous retrouverons une situation pérenne pour les salariés et l’entreprise. La CGT a d’autres projets pour la SNET avec entre autre un projet biomasse à Lucy.
Même si l’entreprise a décidé de se pourvoir en cassation sur l’affaire d’Hornaing, ce jugement suspend d’ores et déjà la fermeture prématurée de ce site. Mais surtout, ce jugement confirme que cette casse sociale, soutenue par une organisation syndicale, ne peut se prolonger. Il nous faut continuer à se battre et c’est pour çà que nous sommes ici aujourd’hui….
Cette bataille dépasse largement le simple cadre des salariés de Lucy et de leur site. C’est toute l’industrie Bourguignonne qui risque de payer demain l’abandon de ce site par l’actionnaire Allemand. Beaucoup de salariés du département l’ont compris et nous accompagnent aujourd’hui pour faire « dire » et « juger » ce qui est une nouvelle trahison patronale.
Enfin, le grand moment attendu est le 21 mai où l’ensemble du plan social et de ses conséquences sera « jugé » par le tribunal de Paris.
Une majorité des salariés de la SNET, accompagnée entre autre par la CGT, ont décidé de lutter en sachant évidement qu’ils peuvent perdre…
La CGT porte des revendications ambitieuses dans l’intérêt des salariés, de leur famille, et du développement humain durable mais il reste à faire et que c’est bien toute la SNET qui doit réclamer un véritable avenir industriel…«
A suivre donc…
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