Au début était une blague de dissident soviétique :
Lors d’une réunion de cellule, le commissaire du peuple dit à l’assemblée : « camarades avez-vous lu cet excellent article concernant les nouveaux immeubles de logements du peuple qui se construisent rue Komsomolskaïa ? »
Le camarade Igor s’étonne : « camarade commissaire, je suis passé rue Komsomolskaïa ce matin et je n’ai vu aucune construction »
Le commissaire du peuple lève les yeux au ciel et secoue la tête : « camarade lit la Pravda au lieu de regarder bêtement autour de toi ! »
Alors regardons autour de nous plutôt que de croire ce que l’on lit ou entend à droite ou à gauche.
Lors du point presse, après leur assemblée générale de rentrée, les responsables Cégétistes du bassin minier ont lancé le débat sur le code du travail et les craintes qu’ils ont concernant des atteintes au droit du travail.
Ils combattent l’idée, actuellement en vogue, que le code du travail souffrirait d’une obésité indécente qui paralyserait complètement le pays.
Entre 256 et 3809 pages le code du travail chez Dalloz fait le yoyo. De la version de base à la version commentée avec jurisprudence il n’y a qu’à choisir en n’oubliant pas le méga code avec les derniers textes (lois Macron et Rebsamen). Mais s’il est si touffu, si confus, si complexe comment peut il tenir dans une version de base de 256 pages qui comprend la codification de toutes les dispositions législatives et règlementaires : en écrivant très petit ?
Voyons l’obésité morbide des autres codes : Code civil 3128 pages, code pénal 3278 pages, code de commerce 3770 pages, code de la construction 1972 pages, code des associations et fondations 1144 pages, code rural 3292 pages, code général des collectivités territoriales 3526 pages, code de la consommation 2590 pages, code de la route 1846 pages, code électoral 1250 pages, etc., etc.
Je savais que le droit était complexe mais pas adipeux à ce point.
Le code du travail allemand, pays où tout va si bien, est il plus svelte ? Non la dernière version est équivalente au document Français (environ plus ou moins 3000 pages). Alors le Suisse ? D’après nos gouvernants, les leaders de la droite ou de la gauche, il fait 60 pages, 80, enfin moins de 200. (20 pour le président du Medef Périgord Christophe Fauvel, 40 pour l’ancien numéro deux du Medef Denis Kessler, 117 pour l’éditorialiste Edouard Tétreau des Echos). Génial non ? Du coup le chômage chez les Helvètes est à 4%. Attention corrélation établie entre nombre de pages du code et développement économique, donc baisse du chômage. Sauf que le code du travail Suisse n’existe pas, en effet le droit des salariés helvétiques n’est pas codifié. Et non, voici une vessie que l’on essaie de nous faire passer pour une lanterne éclairant le monde du travail.
On peut se poser la question toute simple : qui vote les textes qui régissent le droit du travail ? Nos élus, nos parlementaires, nos gouvernants, nos politiques.
« Il y a trop de lois, trop d’empilements de textes » disent-ils. Sans doute, mais qui les a proposés, mais qui les a voté ? Les gouvernements et parlements successifs, de droite et de gauche.
Sans être paranoïaque (quoique, même eux peuvent avoir des ennemis et se trouver en danger) mais n’est on pas en train de déclarer que le chien est enragé (le code du travail) pour noyer le poisson? »
Il convient de poser le problème dans sa réalité crue. Ce débat porte il vraiment sur le fond ou cherche-t-il à préparer l’opinion à des changements profonds dans le droit du travail ? Il semble que les débats, même seulement esquissés, sur les 35 heures prouvent qu’il y a une volonté de faire changer, de réformer les choses.
En partant du principe que la CGT et les forces syndicales défendent les acquis , que les tenants du libéralisme prônent la levée de toutes les « entraves », que les gouvernants sont là pour résoudre les problèmes se posant au pays, on peut se poser la question : est ce que vouloir simplifier, moderniser, rendre plus adaptable est un mal en soi ? On doit pouvoir répondre à priori que non. Est-ce que tout changement impacte notre vie ? On doit pouvoir répondre à priori que oui, avec des niveaux différents, bien sur. Alors, puisque ce n’est pas un mal en soi mais que cela a forcément un impact sur notre vie, est ce que nous devons l’accepter sans réfléchir ? On doit pouvoir répondre à priori que non, nous devons réfléchir et surtout être partie prenante. Pour cela il nous faut disposer de vrais arguments, de bonnes données, pas de slogans ou de concepts simplistes. Tirer par nous-même les conclusions qui s’imposent en analysant des corrélations apparentes et si évidentes. Est-ce qu’il y a vraiment un lien direct entre le nombre de pages du code du travail et la situation économique de la France ?
Vous êtes libres de le croire comme certains de professer le contraire, mais la vérité est surement ailleurs. Alors soyez attentifs et gardez l’œil ouvert.
Rappelons-nous ce que Francesco Risi dit en conclusion de son film « Cadavres exquis » « la vérité n’est pas toujours révolutionnaire » contrairement à ce qu’affirmait Léon Trotsky. Mais souvenons nous aussi que la réalité est souvent contre révolutionnaire.
Gilles Desnoix
