Les élus CGT de l’entreprise Eolane de Montceau ont convié la presse pour lui faire part du résultat des élections professionnelles, présenter ses 12 élus de la délégation unique du personnel.
Leur entreprise est passée à la délégation unique de représentation du personnel qui regroupe les délégués du personnel et ceux du comité d’entreprise.
Du coup au lieu d’avoir 5 délégués du personnel et 5 délégués du CE et autant de suppléants (20 élus en tout), il n’a plus que 7 titulaires et 7 suppléants (14 élus en tout).
Les élections professionnelles ont donc eu lieu mi-octobre et les résultats ont favorisé la CGT. Ils ont toujours 12 élus comme auparavant dans l’ancien système (DP et CE séparés) mais cette fois sur 14 sièges au lieu de 20, soit une sacré progression. La CGT a obtenu 69% des votes, 86% des mandats (16% du plus qu’en 2013).
La participation a été importante 90,5% de votants (si c’était comme ça aux scrutins politiques). Cela peut se lire de deux manières ; soit une très forte mobilisation du personnel, soit une totale liberté donnée par la direction aux salariés de pouvoir s’exprimer. Ici et d’après Patricia Biavre, la délégué du personnel, déléguée syndicale, c’est les deux.
Les heureux élus et heureuse élues sont : dans le 1er collège (ouvriers et employés) Patricia Biavre, Muriel Saclier, Mohamed Benarioua en titulaires, Isabelle Bongrand, Laurence Fattor, Nathalie Weislo en suppléants ; dans le 2ème collège (techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) Jocelyne Krupski, Catherine Decrozant, Michel Montmaron en titulaires, Alexandre Raymond, Alain Schleich, Franck Calabresi. (5 hommes et 7 femmes)
Eolane est une société de services industriels en électronique professionnelle Eolane dont les effectifs moyens sont de 132 salariés inscrits au bilan (sur le site de Montceau) pour 126 inscrits sur la liste électorale de l’entreprise.
On a parlé de la délégation unique de représentation du personnel (DUP), il faut distinguer entre l’ancienne qui est en place ici et la nouvelle qui découle de la loi n°2015-994 du 17 août 201
Disons simplement que dans une entreprise de 50 à 199 salariés, l’employeur peut décider de mettre en place une délégation unique de représentation du personnel. Dans ce cas, les délégués du personnel assurent aussi la délégation du personnel au comité d’entreprise. Le nombre des membres de la délégation unique varie suivant l’effectif de l’entreprise. (De 125 à 149 salariés : 7 titulaires et 7 suppléants)
Les délégués bénéficient d’heures de délégation (20 heures par mois)
Il s’agit d’une concentration en fait de la représentation et des instances de représentation. Dans la nouvelle formule le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est inclus dans la DUP pour les entreprises de plus de 300 salariés et peut l’être dans celle entre 50 et 299 salariés.
Classiquement, dans le cadre de la DUP, les DP, le CE et le CHSCT « conservent l’ensemble de leurs attributions » (C. trav. art. L. 2326-3).
Ces règles étant posées, le fonctionnement de la nouvelle DUP est simplifié, de la manière suivante (C. travx. art. L. 2326-5) :
-La DUP est réunie au moins une fois tous les deux mois sur convocation de l’employeur. Au moins 4 de ces réunions annuelles portent en tout ou partie sur des sujets relevant des attributions du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
C’est une évolution (voir un changement de paradigme, eh si !) majeure qui questionne énormément le syndicat CGT en particulier, qui va demander aux délégués de devenir des généralistes spécialisés ou des spécialistes généralisés. Mais la difficulté ne se retrouve pas que là. La concentration DP/CE va entrainer la nécessité pour pouvoir fonctionner lors des réunions (d’information, concertation, négociation) de mettre en place une base de documentations interactive. Cela recouvre un ensemble de tâches montre et la mise au point d’un mode de fonctionnement dématérialisé important… en même temps nous sommes dans le bon lieu pour trouver les supports qui iront bien.
Rappelons ce que nous disait Christophe Sirugue lors de sa réunion publique du 3 juillet dernier concernant le dispositif.
« Il introduit une réelle simplification des instances représentatives. Pour le moment tout est extrêmement complexe. 29 réunions sont obligatoires dans l’année pour le dialogue en entreprise. 17 journées consultation-information et 12 journées de négociation. Si l’on y ajoute des préparations, les séances d’informations annexes diverses cela s’avère impossible pour de petites structures. Ont été prévus 6 temps forts. 3 rendez-vous pour ce qui ressort de la consultation-information et 3 rendez-vous pour la négociation. C’est plus simple et moins lourd. »
Mais de toute façon c’est à l’épreuve des faits que l’on verra comment se comporte ce nouveau système.
Mais bref nous avions été invités pour rencontrer les élus CGT après le scrutin professionnel donc revenons-en à eux. Ils sont fiers des résultats obtenus mais ils sont aussi très conscients des responsabilités qui sont les leurs.
Bon courage
Gilles Desnoix
