Communiqué :
117 – Le financement de l’économie sociale et solidaire sera renforcé : Le statut des réseaux bancaires d’origine mutualiste (Crédit Agricole, Crédit mutuel-CIC, BPCE et leurs filiales) sera réformé pour les libérer de la financiarisation et rendre le pouvoir à leurs sociétaires. Ils contribueront, en partenariat avec le pôle financier public, à la réorientation du crédit vers le développement de l’emploi, de la formation, d’une nouvelle production écologique et solidaire. En particulier, ils alimenteront un fonds de financement de l’économie sociale et solidaire conjointement avec la Caisse des dépôts et BPI France. L’effort sera porté sur la création de 100 000 emplois d’utilité citoyenne, et les associations d’éducation populaire seront priorisées. Les Scoop de lutte, qui se constituent face à l’abandon d’entreprises par leurs patrons, seront soutenues. L’implication citoyenne dans le développement des territoires sera favorisée, et le statut de société coopérative d’intérêt général sera développé, associant l’ensemble des parties prenantes à un projet.
118 – Un dispositif de crédits à moyen terme, super-bonifiés, sera mis en place : Il aidera à réduire le coût du capital pour les PME-TPE qui créent des emplois, forment leurs salarié·e·s, augmentent les salaires, et il permettra de créer efficacement de la valeur ajoutée dans les territoires. Avec 20 milliards d’euros de fonds publics pour baisser les taux d’intérêt, ce sont ainsi plusieurs centaines de milliards d’avances gratuites et partiellement remboursables qui pourront être mis par les banques à la disposition des 1,6 million de TPE-PME remplissant ces conditions.
119 – Une réorientation des fonds prêtés par la Banque centrale européenne aux banques sera opérée : Les crédits favorables à l’emploi, à la formation, à la transformation écologique bénéficieront de taux privilégiés (-1 % aujourd’hui), dans le cadre des opérations de refinancement ciblées de la BCE. À l’inverse, des taux dissuasifs pénaliseront les crédits finançant des délocalisations, des suppressions d’emplois et des placements financiers. La Banque de France usera à cet effet des marges d’initiatives dont elle dispose dans la définition des critères de sélection des crédits susceptibles de bénéficier d’un refinancement.
120 – La Caisse des dépôts sera chargée de gérer un fonds de développement économique, social et écologique : Démocratiquement géré, il aura pour objectif de financer des projets de développement des services publics, démocratiquement élaborés, décidés, exécutés et contrôlés. Ce fonds sera doté de 250 milliards d’euros apportés par la Caisse des dépôts, BPI France et les autres composantes du pôle financier public. La bataille sera menée afin que la Caisse des dépôts puisse recevoir, à cet effet, une partie des fonds consacrés aujourd’hui par la BCE à sa politique d’achats de titres sur le marché financier (4 700 milliards au 31 décembre 2021). Cette action sera prolongée à l’échelon européen, en appelant à toutes les forces sociales et progressistes du continent, dans le but d’aboutir à la constitution d’un fonds européen pour le développement des services publics dans tous les pays de l’UE.
121 – Un nouvel impôt sur les sociétés sera mis en place : Il sera progressif, en fonction du chiffre d’affaires et des résultats des entreprises. Il sera modulé en le rendant plus élevé pour les groupes qui délocalisent, suppriment des emplois, se livrent à des opérations financières, occasionnent des pollutions. Les entreprises seront, de cette manière, incitées à investir pour développer l’emploi, la formation et dans des productions écologiques, c’est-à-dire pour créer de la valeur ajoutée en économisant le capital matériel et financier. Une contribution exceptionnelle sera en outre instaurée sur les profits des grands groupes et des compagnies d’assurances, pour le financement des dépenses liées à la Covid-19.
122 – Les exonérations sociales et fiscales n’ayant pour effet que de gonfler les profits seront supprimées : Il en ira de même pour le CICE, tandis que le crédit impôt recherche sera remplacé par un dispositif de crédit bonifié pour le développement de la recherche et de la formation des salarié·e·s. Une commission nationale et des commissions régionales de contrôle des aides publiques aux entreprises seront constituées, associant salarié·e·s, élu·e·s, citoyennes et citoyens. (à suivre)
