Communiqué :
« Alors que des pans entiers de l’économie française ne fonctionnent que grâce aux travailleurs sans papiers, ceux-ci rencontrent d’énormes difficultés pour régulariser leur situation. Ces difficultés induisent de fait une inégalité fondamentale entre les travailleurs, qu’il est urgent de supprimer. La CGT soutient les travailleurs sans papiers, et se mobilise pour défendre leur cause.
Mercredi 29 juin, un rassemblement a eu lieu devant la Direction générale des étrangers en France (DGEF) à Paris. Sept représentants d’unions départementales de la confédération ont été reçus par le directeur de cabinet du directeur général des étrangers en France. Ils ont pu faire part des réalités quotidiennes que vivent les travailleurs sans papiers. « Nous avons été écoutés, ils ne nous ont pas contredits, mais nous n’avons obtenu aucune réponse précise » indique Marilyne Poulain, membre de la direction confédérale de la CGT.
Aujourd’hui, les travailleurs sans papiers sont soumis au double bon vouloir de leur employeur et de la préfecture. Si certains employeurs souhaitent régulariser leurs employés et se heurtent comme eux aux portes fermées, d’autres préfèrent profiter de leur vulnérabilité et s’opposent à toute démarche de régularisation.
La circulaire du 28 novembre 2012, qui fixe les critères de régularisation des travailleurs sans papiers, ne contraint pas les préfets, libres de l’appliquer ou non… En outre, depuis la Covid, il est désormais quasi impossible d’obtenir un rendez-vous rapidement et ces délais d’attente créent des situations d’irrégularité.
Les logiciels de prise de rendez-vous sont saturés, et il se passe parfois un an avant que le travailleur puisse renouveler son titre de séjour, risquant ainsi de se trouver en rupture de droits et d’entrer dans l’illégalité.
Le conseil d’État a pris en compte la question de la dématérialisation et a reconnu la nécessité de créer des solutions de substitution quand la personne démontre qu’elle ne peut pas avoir accès aux services.
Mais sa réponse est ambigüe puisqu’il ne remet pas en cause la dématérialisation et pousse aux solutions de substitution.
Les travailleurs sans papiers se heurtent aussi à la complexification des démarches, qui augmente les difficultés en matière de régularisation. « Le décret du 31 mars 2021 relatif à l’emploi d’un salarié étranger a durci les conditions d’obtention d’autorisation de travail » déplore Marilyne Poulain.
Alors qu’il fallait déposer une autorisation de travail durant les deux premières années de la carte de séjour, il faut dorénavant la renouveler à chaque changement d’employeur. Cela étend la démarche à des personnes en situation régulière depuis très longtemps, contribue à la précarisation des travailleurs, et, au vu des délais, recrée des travailleurs sans-papiers.
Pour la régularisation des travailleurs sans papiers, la CGT milite :
✦ pour la réouverture des guichets physiques ;
✦ pour la simplification des démarches ;
✦ pour la régularisation de plein droit sur la base de preuves de travail (facture, fiches de paie, contrat, etc.).
La CGT réclame la fin de cette injustice que constitue le bon vouloir des employeurs et des préfectures. »
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