Communiqué :
« Le rapport sur les aides publiques « Un capitalisme sous perfusion » commandé par la CGT à l’Ires a décortiqué et analysé le maquis des aides destinées aux entreprises. Le résultat est édifiant : il existe plus de 2000 dispositifs de soutien, pour un montant total de 157 milliards !
Quel est le montant des aides d’État aux entreprises ? Pour la première fois, une étude donne un chiffre clair : 157 milliards ! L’essentiel de ces mesures sont des exonérations de cotisations sociales, et le reste consiste en niches fiscales.
Des montants colossaux – En 2019 (avant le covid) le montant des aides publiques aux entreprises était multiplié par 5 depuis la fin des années 90. Ce chiffre ne tient pas compte des mesures d’urgences mises en place pendant la crise sanitaire (environ 80 milliards d’euros) ni de celles liées à la crise énergétique actuelle, puisqu’elles ne sont pas appelées à durer.
La mise en perspective de ce montant de 157 milliards est très parlante cela correspond à :
✦ 5 fois la dette des hôpitaux ;
✦ 2 fois le budget de l’Éducation nationale ;
✦ 6 fois celui de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
La comparaison avec les 15 milliards d’euros de déficit prévu dans 10 ans pour les retraites laisse songeur. Ou encore avec le coût de la revalorisation du point d’indice de 10 %, soit 2,1 milliards d’euros (environ 7 fois moins que le coût des aides aux entreprises !)
Ces montants colossaux ne tiennent évidemment pas compte de la fraude fiscale et sociale. Ne rentrent pas non plus dans leur comptabilisation les « mesures déclassées », ces mesures qu’on décide de ne plus compter « officiellement », considérant qu’il s’agit de la nouvelle norme fiscale. Prises en
compte, ces dernières feraient monter le chiffre à 200 milliards d’euros par an !
Aides publiques et coût du travail – Cette étude souligne ainsi la relation entre l’État et le capital, soutenu massivement, voire maintenu sous perfusion grâce à ces aides massives. Avant de servir aux citoyens, l’argent public sert à garantir aux entreprises comme à leurs actionnaires un niveau de profit minimal.
Conséquence : une hausse de la dette publique et un transfert des prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations sociales) des entreprises vers les ménages. Le taux de prélèvements obligatoire pour les entreprises était de 16,5 % en 1995, et de 15,5 % en 2019. Dans le même temps, celui des ménages est passé de 25,5 % à 28,5 %.
Il a par ailleurs été démontré que les aides publiques qui diminuent le coût du travail n’agissent pas en fonction de l’emploi. Ainsi, un récent rapport de France Stratégie montre que la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs n’a pas eu d’effets significatifs sur l’emploi.
Le rapport propose des pistes pour transformer cette dilapidation de l’argent public :
✦ préférer un investissement direct dans les services publics et des nationalisations plutôt que des aides publiques ;
✦ attribuer des aides sous conditions ;
✦ ne pas permettre le versement de dividendes en cas d’aide publique ;
✦ ouvrir des négociations obligatoires sur le temps de travail et les salaires.
Le jeudi 27 octobre mobilisons-nous dans les entreprises et les services. À Montceau les Mines rendez-vous à 10h00 devant la Mairie et appel à rejoindre le rassemblement à Chalon l’après-midi en covoiturage – départ 13h00 du parking de l’Embarcadère. »
