Ce matin même, un décret a été signé faisant passer le taux de TVA sur les activités équestres de 7 % à… 20 % et ce, dès 1er janvier 2014 !
Cette décision – si elle était maintenue – s’avérerait être un véritable coup de massue fiscal pour les activités équestres, un coup qui ne manquerait alors pas d’entraîner nombre difficultés économiques.
Rien moins qu’entre 6 et 7.000 emplois sont en effet directement suspendu au maintien ou à la suppression de cette décision. Un peu plus de 2.000 entreprises et quelques 80.000 chevaux sont purement et simplement « en danger » d’asphyxie fiscale.
Plus grave, cette décision fait fi des engagements ministériels pris il y a de cela un peu moins d’un an par la même équipe gouvernementale… Quel crédit faut-il dès lors accorder à la parole publique ?
Le Groupement hippique Saône-et-Loire (GHN 71) comme la FDSEA de Saône-et-Loire et la Fédération nationale du Cheval (FNC) contestent et dénoncent l’analyse juridique du Gouvernement qui a conduit à la signature de ce décret.
Surtout, ils entendent dénoncer le reniement des engagements pris, reniement qui décrédibilise toute prise de décision politique.
Pour cela, ils en appellent au Chef de l’Etat et au Premier ministre pour tenir les engagements de 2012, à savoir :
- pas de condamnation, pas de décret ;
- obtenir la modification de la Directive TVA au niveau européen.
Pour faire entendre leur voix, les exploitants de centres équestres seront, ce samedi 16 novembre, dans les rues de Mâcon pour exprimer leur refus de cette mise à mort fiscale.
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