Communiqué :
“La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) est un levier pour améliorer le quotidien des salariés dans l’entreprise. Mais qu’est-ce qu’on y négocie exactement ? Comment obtenir son ouverture ? À quelle périodicité ? Quelle démarche syndicale dans le processus ? Pour répondre à toutes ces questions, la CGT a réalisé un guide pour aider les syndicats. https://www.calameo.com/read/004629183cdedd4916178
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) est inscrite dans le Code du travail pour favoriser, chaque année, le dialogue entre les salarié·es et l’employeur dans les entreprises de plus de 11 salarié·es.
C’est un droit des salarié·es exercé par leurs représentant·es. Si la convocation doit être à l’initiative de l’employeur, une organisation syndicale représentative peut solliciter l’ouverture d’une NAO, en interpellant la direction. Celle-ci a alors 15 jours pour convoquer la réunion.
Au niveau de l’entreprise, la loi Rebsamen de 2015, a regroupé l’ensemble des thèmes en 3 blocs (divisés en sous-thèmes) pour lesquels une négociation collective est obligatoire :
✦ La Rémunération qui englobe les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
✦ L’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et améliorer la qualité de vie au travail ;
✦ La gestion des emplois et des parcours professionnels ( GPEC).
Les négociations peuvent aussi porter sur d’autres thèmes que ceux prédéfinis par la loi.
Une occasion, pour la CGT de mettre en avant des revendications collectives comme la formation professionnelle.
L’enjeu de la NAO, pour la CGT, est d’impliquer les salarié·es tout au long de la négociation collective en élaborant avec eux les revendications, en les informant des étapes de la discussion, en les mobilisant pour construire un rapport de force et en les consultant à l’issue de la négociation.
Le guide de la négociation CGT a été construit pour défendre les conquêtes sociales et gagner de nouveaux droits grâce à la mise en marche du “pouvoir d’agir et de décider” des salarié·es dans les entreprises.”
