Communiqué :
“Alors que le gouvernement sortant et le chef de l’État reconduit dans ses fonctions triomphent des très bons résultats de l’apprentissage qu’ils associent à la loi Avenir professionnel de 2018, la CGT dénonce les effets pervers de cette réforme qui a bénéficié du « quoi qu’il en coûte », dont la fin approche…
Chiffres de l’apprentissage : comme souvent, le diable se cache dans les détails. Des chiffres à faire pâlir d’envie : en 2021, 730 000 contrats d’apprentissage ont été signés, soit +140% par rapport à 2017, au début du premier mandat d’Emmanuel Macron. Et il y aurait 900 000 autres contrats en stock, selon
l’Observatoire français des conjonctures économiques. Un record absolu !
La marchandisation des contrats d’apprentissage, est-ce une bonne nouvelle ? Avec le big bang de Muriel Pénicaud et sa loi Avenir professionnel de 2018, les centres de formation des apprentis (CFA) n’ont plus besoin d’autorisation régionale pour ouvrir, ni de celle de l’État pour embaucher des formateurs . N’importe quel organisme de formation peut former des apprentis.
Désormais pilotés par les branches professionnelles, c’est le patronat qui définit les besoins de formation, détermine les diplômes et titres professionnels et fixe le niveau de prise en charge pour chaque certification (« coût-contrat »).
Lorsque les régions avaient encore la main, elles étaient attentives à maintenir des formations pour les premiers niveaux de qualification. Plus de 200 CFA supplémentaires ont été créés depuis la réforme Pénicaud, créés directement par des entreprises pour former des jeunes en fonction de leurs besoins propres, sans certitude sur la transférabilité des certifications vers d’autres secteurs professionnels.
De la main d’œuvre pas chère, sans réelle possibilité pour l’apprenti d’utiliser ses compétences ailleurs. Il est enfermé dans l’entreprise qui l’a formé. Sans passeport pour l’emploi à la fin de son contrat. Ce pur adéquationnisme entre l’emploi et la formation, Emmanuel Macron souhaite maintenant l’exporter dans les
lycées professionnels de l’Éducation nationale.
Les bons résultats de l’apprentissage sont aussi portés par les aides massives du gouvernement avec le programme « 1 jeune, 1 solution » pendant le Covid. Il risque de connaître un coup d’arrêt brutal avec la fin du « quoi qu’il en coûte » annoncé par Emmanuel Macron.
La CGT demande la remise à plat complète du système d’apprentissage, de son financement et du système d’agrément des CFA. Il faut sortir du processus de libéralisation enclenché en 2018. Le financement des CFA ne repose que sur les coûts-contrats ce qui fragilise les plus petits centres sans considérer leur utilité sociale et économique.
Les coûts contrats doivent être fixés au niveau national pour éviter les énormes disparités de financement (du simple au double) pour des formations identiques, d’un territoire à l’autre. Le financement doit revenir aux Régions. Et la taxe d’apprentissage doit être intégralement dédiée au financement des formations
professionnelles initiales : apprentissage et voie scolaire.
Avec une nouvelle répartition : une part reversée aux Régions, une part pour financer les CFA, une part destinée aux établissements dispensant des formations professionnelles d’insertion, hors apprentissage. Il est encore temps aussi de maintenir la collecte des fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage par les opérateurs de compétences (Opco). La CGT a toujours été hostile à la collecte par les Urssaf.”
