« Après plus de deux ans d’attente et la mise en place du moratoire par la Ministre de la Santé Marisol TOURAINE en août 2012, le régime minier a enfin un véritable projet d’entreprise.
Après de nombreuses réunions de concertation avec le Ministère, la Direction de la Sécurité Sociale, la Direction des Œuvres de Santé, les Agences Régionales de Santé, la Direction de la CAN, les élus politiques,…la loi de finance de la sécurité sociale pour 2014 a acté le financement et le maintien de notre régime minier au travers d’une convention d’objectifs et de gestion pour la période 2014 – 2017.
FO a été écouté et entendu. Au travers de cette nouvelle COG, la garantie des droits des mineurs et de leurs ayants-droit jusqu’au dernier affilié est actée.
Des garanties sont apportées aux personnels qui seront confrontés à des transferts d’activités et aux restructurations futures dans l’adaptation de l’offre de santé du régime minier à savoir :
• Garantie pour chaque salarié de l’emploi, de son statut, des garanties collectives et du régime d’affiliation dont il relève,
• Absence de mobilité géographique contrainte entrainant un changement de résidence,
• Négociation d’un nouveau dispositif accompagnant la mobilité fonctionnelle et géographique,
• Développement d’une GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) permettant d’identifier les passerelles entre emplois,
• Accompagnement systématique et personnalisé des salariés concernés par un transfert d’activités.
La nouvelle COG traduit les engagements du Gouvernement pour maintenir les activités et les emplois.
FO a demandé que cette COG soit rapidement mise en place et que, dans ce cadre, nous puissions travailler sereinement à la modernisation des structures de soins, à l’extension de l’offre de santé de proximité au service des populations des territoires miniers.
60 Rue Vergniaud – 75640 PARIS Cedex 13
Tel : 01.44.16.86.56
- Email : fo.mineurs@orange.fr
FO s’est résolument engagé en faveur de la COG 2014 – 2017 même s’il faut rester vigilant sur certains aspects financiers.
C’est la raison pour laquelle FO a demandé au Ministère des moyens humains et financiers complémentaires. Pour maintenir les activités il faudra recruter des médecins et du personnel de santé.
Pour FO, c’est la COG qui pérennisera le régime minier, les activités et les emplois au-delà de 2017.
Ce n’est que de cette manière que le régime minier aura une feuille de route pour développer un véritable projet d’entreprise permettant enfin aux personnels de se projeter dans l’avenir.
FO a également exigé qu’une commission de suivi soit mise en place pour les syndicats qui soutiendront la COG afin de suivre les orientations prévues et permettre ainsi un avenir au régime minier.
FO qui a activement œuvré pour le maintien de l’emploi au cours des dernières COG, veillera à ce que le personnel reste bien au centre des stratégies de développement du régime minier.
La COG a été voté à la majorité. »
// ]]>