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« Négociations, le couteau sous la gorge »
C’est un document interne, diffusé par E.ON France à l’ensemble des agents qui a mis le feu aux poudres. Un texte intitulé : « 10 jours pour débloquer la situation… »
Un document dont vous retrouverez l’intégralité ci-dessous et qui a fait bondir Claude Martin.
Le délégué CGT de la centrale, que nous avons interrogé ce matin parle de « négociations, le couteau sous la gorge » ajoutant : « en clair, ils nous proposent de négocier de ce lundi à mercredi, de faire étudier par nos avocats respectifs l’accord qui pourrait être adopté et de le signer le vendredi. Mais si nous, CGT ne signons pas, la menace est claire : E.ON utilisera les possibilités offerte par l’accord national interprofessionnel, signé en début d’année par certains syndicats… Pour le délégué, cette « mesure » déboucherait sur la disparition de 535 postes très rapidement.
Cela étant, la riposte s’organise et, en attendant, voici le document interne d’E.ON France ui a mis le feu aux poudres :
« 10 jours pour débloquer la situation…
L’analyse détaillée des décisions de justice récentes indique que l’entreprise est confrontée à une situation de blocage. Si rien n’est fait, la situation peut se dégrader très vite et provoquer une crise dont les répercussions peuvent être désastreuses, pour l’entreprise et pour les salariés.
Le plan est non seulement suspendu mais la situation est bloquée La décision rendue par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris le 4 juin dernier suspend la mise en œuvre de notre plan de réorganisation et de notre plan de départs volontaires. Elle a été analysée avec beaucoup de soin par des juristes à la lumière des autres décisions de justice rendues ou à venir concernant notre projet.
La conclusion est simple : le plan de réorganisation des activités industrielles d’E.ON en France ne peut pas être relancé dans l’état actuel des choses. En effet, les procédures à reprendre, conformément à l’exigence du juge, pourraient durer près de 6 mois, auxquels s’ajouterait très probablement le délai incertain d’une nouvelle procédure judiciaire et/ou d’un appel pour réviser le jugement de première instance du TGI de Paris.
Cette incertitude temporelle et juridique est insupportable à la fois pour l’entreprise et pour les salariés :
> Sur la centrale d’Hornaing, la tranche 225 MW en régime dérogatoire GIC (HOR 3) est à l’arrêt depuis le 31 mars 2013 pour des raisons de sécurité. Le dossier de demande de dérogation à la visite décennale est en cours de soumission aux autorités administratives compétentes, conformément à l’arrêt de la cour d’appel de Douai. Sur le plan social, une solution avait déjà pu être trouvée pour 45 salariés et les 41 autres sont bloqués par la suspension du plan de départs volontaires.
> Sur la centrale de Lucy, l’arrêt de la tranche 245 MW en régime dérogatoire GIC (LUCY 3) prévu en mars 2014 est soumis à la décision du TGI de Chalon, attendue pour le 9 juillet prochain. Sur le plan social, 15 salariés avaient déjà pu trouver une solution et les 52 autres sont désormais dans l’incertitude.
> Sur la centrale Émile Huchet, les deux tranches gaz CCGT mises en service en 2010 (CEH 7 & 8) et la tranche de 600 MW au charbon (CEH 6) sont pérennisées. L’arrêt de la tranche de 330 MW en régime dérogatoire GIC (CEH 5) et de la tranche de 115 MW à lit fluidisé circulant qui brûle des schlamms (CEH 4) a été envisagé pour 2015. La centaine de salariés qui ont indiqué leur intention de bénéficier des mesures d’âge en départ volontaire sont eux aussi désormais dans l’incertitude.
> Sur la centrale de Provence, la décision d’investir dans le projet Provence 4 Biomasse a été prise et actée contractuellement avec les fournisseurs qui ont démarré dans la foulée leurs interventions. Le conflit social qui a éclaté sur le site après l’annonce de cette décision a provoqué une forte incompréhension dans le Groupe, quand bien même il traduirait une inquiétude réelle chez les salariés.
> Au siège, les salariés savent qu’une réorganisation des fonctions supports est envisagée dans les mois à venir. Alors qu’ils s’interrogent sur leur avenir, la suspension du plan en cours est un facteur d’inquiétude supplémentaire.
Le Groupe E.ON doit maintenant faire un choix Au vu de la situation de blocage en France, et si rien n’est fait, l’entreprise se verrait contrainte d’annuler purement et simplement le plan actuel. Elle ré-initierait alors, très rapidement, une nouvelle procédure globale sous l’égide de la loi issue de l’Accord National Interprofessionnel sur
la sécurisation de l’emploi. Compte tenu du décalage du calendrier, cette procédure devrait intégrer les fermetures de CEH 4 et 5, ainsi que la réorganisation des fonctions supports. Conformément aux exigences légales, ce plan préciserait les modalités de licenciement nécessaires pour pouvoir effectivement fermer des sites. Les mesures
sociales qu’il proposerait seraient bien plus contraignantes et moins favorables pour les salariés que les mesures actuelles.
> Sur la centrale Émile Huchet, les deux tranches gaz CCGT mises en service en 2010 (CEH 7 & 8) et la tranche de 600 MW au charbon (CEH 6) sont pérennisées. L’arrêt de la tranche de 330 MW en régime dérogatoire GIC (CEH 5) et de la tranche de 115 MW à lit fluidisé circulant qui brûle des schlamms (CEH 4) a été envisagé pour 2015. La centaine de salariés qui ont indiqué leur intention de bénéficier des mesures d’âge en départ volontaire sont eux aussi désormais dans l’incertitude.
> Sur la centrale de Provence, la décision d’investir dans le projet Provence 4 Biomasse a été prise et actée contractuellement avec les fournisseurs qui ont démarré dans la foulée leurs interventions. Le conflit social qui a éclaté sur le site après l’annonce de cette décision a provoqué une forte incompréhension dans le Groupe, quand bien même il traduirait une inquiétude réelle chez les salariés.
> Au siège, les salariés savent qu’une réorganisation des fonctions supports est envisagée dans les mois à venir. Alors qu’ils s’interrogent sur leur avenir, la suspension du plan en cours est un facteur d’inquiétude supplémentaire.
Le Groupe E.ON doit maintenant faire un choix Au vu de la situation de blocage en France, et si rien n’est fait, l’entreprise se verrait contrainte d’annuler purement et simplement le plan actuel. Elle ré-initierait alors, très rapidement, une nouvelle procédure globale sous l’égide de la loi issue de l’Accord National Interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi. Compte tenu du décalage du calendrier, cette procédure devrait intégrer les fermetures de CEH 4 et 5, ainsi que la réorganisation des fonctions supports. Conformément aux exigences légales, ce plan préciserait les modalités de licenciement nécessaires pour pouvoir effectivement fermer des sites. Les mesures sociales qu’il proposerait seraient bien plus contraignantes et moins favorables pour les salariés que les mesures actuelles.
L’incapacité à trouver un accord préalable, ainsi que les tensions économiques et organisationnelles générées par cette nouvelle procédure n’autoriseraient plus le bon déroulement du projet P4 Biomasse qui serait stoppé.
Pour éviter cette issue tout simplement inacceptable, la direction a invité les partenaires sociaux à trouver une solution négociée qui soit compatible avec les décisions de justice, offre des garanties au Groupe et soit acceptable pour les salariés.
Une telle solution doit se fonder sur un plan de départs volontaires et des reclassements internes. Les premières prises de contact ont déjà eu lieu avec les représentants du personnel.
E.ON doit prendre sa décision le 25 juin au plus tard car, dès le 26 juin, le Groupe doit prendre des engagements financiers supplémentaires dans le cadre du projet Provence 4 Biomasse. C’est donc pour nous une date butoir avant laquelle nous devrons avoir donné au Groupe des signes tangibles de déblocage de la situation.
Prenons ensemble l’initiative !
Seule une initiative forte, portée par une volonté commune des salariés, des organisations syndicales et de la direction et soutenue par les pouvoirs publics peut nous permettre de sortir rapidement de cette impasse. Notre conviction est que l’entreprise a une autre histoire à raconter que celle de l’échec. Nous avons dix jours pour prouver ensemble que des solutions constructives sont possibles.
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